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Conditions générales d'utilisation de Keetiz

En vigueur au 21 Juin 2018

1.       Champ d’application - Accord des conditions d’utilisations du service

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de fourniture des services (ci-après : les « Services ») accessibles par l’intermédiaire de l’application mobile Keetiz ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L’utilisation de l’Application mobile et des Services est soumise au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi qu’au respect, le cas échéant, des licences d’utilisation de l’application mobile ou bien des conditions particulières spécifiques à certaines offres ou à certains Services.

Les présentes conditions générales sont accessibles à tout moment dans la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation » de l’application mobile.

Le Membre déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet au moment de l’inscription ainsi que les conditions particulières spécifiques à certaines offres ou services avant l’utilisation des services l’application mobile.

Ces Conditions Générales d’Utilisation pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable au Membre est celle en vigueur sur l’application mobile à la date de l’utilisation des services.

2.       Définitions

Les termes suivants, lorsqu’ils sont employés avec une initiale en majuscule, ont la signification suivante :

§  Cashback : services mis à disposition par Keetiz permettant de cumuler des avantages de remise et de collecter des récompenses après achat chez les commerçants et auprès des professionnels Partenaires
§  CGU : Désignent les présentes conditions générales d’utilisation des Services conclues entre Keetiz et le Membre
§  Compte : Désigne tout compte de paiement tenu par un Gestionnaire de comptes et correspondant à la définition de l’article L. 314-1 II du Code monétaire et financier
§  Données d’Indentification : Désignent les données permettant au Membre d’accéder à son Espace Personnel, composées d’une adresse e-mail et d’un mot de passe
§  Données d’accès : Désignent les identifiants et mots de passe correspondants, éventuellement associes à un protocole d’authentification forte, émis par un Gestionnaire et permettant à le Membre de se connecter à ses Comptes de paiement et Autres actifs en ligne et/ou aux Comptes de paiement appartenant à des tiers (personnes morales, tiers protégés, personnes ayant donné́ mandat) lui ayant donné́ une autorisation d’accès. Ces données peuvent suivant le cas être considérées par le Gestionnaire comme des données sensibles de paiement
§  Données Personnelle : désignent toutes les informations à caractère personnel concernant un Membre, personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres
§  Gestionnaire de Comptes : les prestataires de services de paiement agréés dans un Etat membre de l’Union européenne, émetteur de Données d’accès, permettant la consultation en ligne de comptes de paiement
§  Membres : Les personnes ayant la capacité juridique de contracter, valablement inscrite sur l’application mobile, pouvant accéder aux Services Keetiz
§  Partenaires : Les commerçants et professionnels, personnes physiques ou morales, qui adhèrent au réseau Keetiz et émettent des avantages de remise
§  Parties : Les Membres et Partenaires ci-après désignés
§  Services d’agrégations : désignent le service consistant en la consolidation au sein de l’Espace Personnel d’informations liées aux Compte
§  Service d’Information : Désigne le service d’information sur les comptes, mentionné au 8 de l’article L. 314- 1 du Code monétaire et financier, consistant à fournir des informations consolidées sur des Comptes tenus par un (ou plusieurs) Gestionnaire(s) de compte

3.       Exploitant du Site et des Services, Contact

Le Site, l’application mobile et les Services sont développés, fournis et exploités par la société Keetiz, Société par Actions Simplifiée, au capital de 14 510.00 euros, dont le siège social est situé à CA CENTER, 621 rue Georges Méliès, 34000 MONTPELLIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 808 832 075 (ci-après : « Keetiz »). Keetiz peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : CA CENTER, 621 rue Georges Méliès, 34000 MONTPELLIER

Téléphone : 04 99 77 01 64

Adresse électronique : contact@keetiz.com

4.       Accès au Site, à l’application mobile et aux Services

Le Site, l’application mobile et les Services sont accessibles :

A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site, à l’application mobile et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.

Les Membres font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site et l’application mobile.

Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site ainsi que l’application mobile.

5.       Inscription aux Services

Afin d’utiliser les Services Keetiz, il est nécessaire que le Membre dispose d’un terminal type Smartphone et/ou tablette équipé d’un système d’exploitation iOS ou Android sur lequel l’application mobile est installée et utilisée, ainsi qu’un accès à internet sur ce smartphone. L’utilisation des Services nécessite que le Membre s’inscrive sur l’application mobile. Pour ce faire, Le prospect qui souhaite souscrire aux Services Keetiz télécharge l’Application crée des Données d’identification, puis est invité à prendre connaissance des CGU. Cette inscription est gratuite.

L’acceptation sans réserve par le Membre de l’ensemble des CGU se fait selon un processus permettant d’assurer l’intégrité́ de son consentement : le Membre est tout d’abord invité à lire les CGU dans leur ensemble, ensuite le Membre matérialise sa lecture et son acceptation en cliquant sur la case « j’ai lu et j’accepte les CGU » ; l’ensemble des stipulations des CGU lui sont opposables dès cet instant.

Les CGU constituent, avec, le cas échéant, les annexes et d’éventuelles conditions particulières, les documents contractuels qui s’imposent à le Membre et constitue le contrat entre le Membre d’une part et Keetiz d’autre part dès son acceptation par le Membre (ci-après le « Contrat »). Si une ou plusieurs clauses de ces documents devaient être déclarées nulles, invalides ou sans effet, et pour quelque cause que ce soit, les autres clauses garderont toutefois leur plein effet.

Aussitôt après la conclusion du Contrat, le Membre reçoit un e-mail lui confirmant la création de son Espace Personnel. Cet e-mail contient un lien vers le site Keetiz permettant au Membre de consulter les CGU et de les télécharger sur un support durable (téléchargement au format PDF).

Le Membre peut ensuite accepter ou non la localisation, ou sélectionner la zone d‘avantage de son choix.

Une fois cette validation effectuée, L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Membre (ci-après : le « Compte »), qui lui permet d’avoir accès à un espace personnel (ci-après : « l’Espace Personnel ») sous une forme et selon les moyens que Keetiz juge les plus appropriés pour rendre ce Service.

6.       Modalité de connexion et déconnexion à l’Espace Personnel

Le Membre se connecte à l’application par ses Données d’identification. Le Membre doit toutefois créer un Code secret  qui lui permettra de se connecter à son Espace Personnel.

Lorsque Le Membre est connecté, en l’absence de déconnexion manuelle par le Membre de son Espace Personnel, celui-ci reste connecté. Si le Membre se déconnecte manuellement de l’Application, il devra à nouveau saisir ses Données d’identification pour accéder à nouveau à son Espace Personnel s’il n’a pas coché au préalable l’enregistrement de ses identifiants.

Le Membre doit pour ce faire remplir le formulaire approprié sur l’application mobile, en renseignant l’ensemble des champs marqués comme obligatoires, en fournissant notamment des données personnelles le concernant, indispensables au bon fonctionnement des services de mise en relation de personnes (prénom, email, mot de passe et acceptation des CGU). Lors de la première connexion le Membre doit certifier avoir lu et accepté les présentes conditions générales d’utilisation, et accepter ou non de recevoir des messages à caractère commercial de la part de Keetiz ou de ses Partenaires.

L’Espace Personnel du Membre lui permet notamment de :

·         Modifier ses informations personnelles ainsi que les renseignements figurant dans son profil (ci-après : le « Profil »)

·         Gérer et utiliser ses avantages collectés auprès des Partenaires

Le Membre garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Le Membre certifie être âgé de plus de 18 ans au moment de son inscription, ou d’agir en qualité de représentant légal d’un mineur de 18 ans.

Le Membre s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Le Membre est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Membre l’engagent dès leur validation.

Le Membre déclare et garantit Keetiz du fait qu’il est titulaire des Données d’accès renseignées en vue de l’utilisation des Services Keetiz ou qu’il a tous les pouvoirs et autorisations nécessaires pour autoriser Keetiz à lui fournir les Services Keetiz pour le compte de tiers (voir ci-dessous).

Il déclare et garantit Keetiz d’être et demeurer seul et unique responsable de l’accès à l’Espace Personnel et de l’utilisation des Services Keetiz et qu’il a renseigné une adresse e-mail valide, dont il est propriétaire.

Keetiz ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations qui pourraient être erronées ou frauduleuses communiquées par le Membre. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

Le Membre peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe. Il s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Les Données d’identification renseignées par le Membre doivent rester strictement personnelles et confidentielles. Le Membre est le seul responsable de l'utilisation de ses Données d’identification et du maintien de leur confidentialité. Toute utilisation des Services effectuée avec l’identifiant et le mot de passe du Membre est réputée être effectuée par celui-ci, le Membre en restant dès lors seul responsable.

Le Membre doit immédiatement contacter Keetiz aux coordonnées mentionnées à l’article 3 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Keetiz le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

7.       Modalité de communication

§  Courriels et SMS : Keetiz peut envoyer au Membre des courriels administratifs et promotionnels. Keetiz peut également lui envoyer des informations relatives aux activités de son Compte, ainsi que des mises à jour concernant son Site, son application mobile et ses Services ou d'autres offres promotionnelles. Le Membre peut décider à tout moment de ne plus recevoir les courriels promotionnels (i) en se rendant dans ses « Paramètres » dans l’application mobile (ii) en cliquant sur le lien de désabonnement situé au bas de toute correspondance électronique ou dans son profil Membre
§  Notifications push : Keetiz peut envoyer au Membre des notifications push administratives et promotionnelles pour des offres sur son appareil mobile, y compris pour des offres localisées. Le Membre peut refuser les notifications push promotionnelles à tout moment (i) en se rendant dans ses « Paramètres » dans l’application mobile (ii) en modifiant les paramètres de son appareil mobile.

8.       Offre de Bienvenue

Le Membre reçoit 2 € de bienvenue dans sa cagnotte Cashback dès lors que le Membre aura utilisé les services de l’application. Le Membre reçoit 3 € de bienvenue s’il a renseigné un code de Parrainage lors de son inscription.

9.       Synchronisation de Comptes

Pour pouvoir bénéficier du Service Cashback, le Membre doit donner accès à Keetiz à ses Comptes Bancaires via le service Budget Insight. Ladite synchronisation de comptes permettra à Keetiz d’identifier et verser les montants de Cashback.

Pour ce faire, Le Membre sélectionne le nom des Gestionnaires de Comptes concernés dans la liste des Gestionnaires de Comptes éligibles consultable dans la page de gestion des comptes dans l’Application et saisit ensuite, à partir d’une interface sécurisée, les Données d’accès nécessaires à la connexion à son interface de gestion des comptes bancaires en ligne. Le Membre doit accepter les conditions générales d’utilisation de Budget Insight.

10.   Liste des Gestionnaires éligibles

La liste des Gestionnaires éligibles est consultable dans la page de gestion des comptes dans l’Application. Keetiz décide de plein droit et sans droit à indemnisation pour le Membre du retrait éventuel d’un Gestionnaire de la liste de Gestionnaires éligibles et donc de cesser d’offrir les Services Keetiz vis-à-vis des Gestionnaires en cause.

Si le Membre a connecté son compte bancaire et que le  Gestionnaire est amené à être retiré des Gestionnaires disponibles dans l’Application ; le Membre sera notifié́ par e-mail et par notification dans son Espace Personnel.

11.   Le parrainage

Le Membre ou le Partenaire ont la possibilité de parrainer des filleuls via son Compte pour le Membre et via une carte de comptoir pour le Partenaire ; avec un code à saisir au moment de l’inscription ; et ainsi percevoir un gain de 3 € par parrainage.

Le Membre peut avoir un nombre illimité de filleuls.

Pour que le parrainage soit effectif, il est nécessaire que le filleul devienne Membre en respectant les présentes Conditions Générales d’Utilisation et que son compte s’active en bénéficiant d’une récompense acquise auprès d’un Partenaire ou issue d’un parrainage effectif. Keetiz est seul juge pour la validation d’un parrainage. Keetiz se réserve le droit d’invalider un parrainage si celui-ci s’avère frauduleux, auquel cas Keetiz se réserve le droit de retirer au Membre le Cashback octroyé lors du dit parrainage.

Le Membre a aussi la possibilité de parrainer des commerces. Le Membre doit remplir un formulaire dans l’Application mobile. Il doit renseigner obligatoirement les informations suivantes : 

- Numéro de portable du commerçant

- Adresse e-mail (optionnel)

- Prénom du commerçant

- Nom du commerçant

- Nom de l'utilisateur

- Nom de l'enseigne

- Ville de l'enseigne

; et ainsi percevra un gain de 20 € par parrainage.

Le Membre peut avoir un nombre illimité de commerces parrainés.

Dans le cas où plusieurs Membres parrainent le même commerce ; le premier Membre à avoir donner les informations sur ce commerce sera récompensé.  

Pour que le parrainage soit effectif, il est nécessaire que le commerce devienne Partenaire en respectant les Conditions Générales de ventes destinées aux Partenaires et que le Partenaire propose une offre de Cashback. Keetiz se réserve le droit d’invalider un parrainage si celui-ci s’avère frauduleux, auquel cas Keetiz se réserve le droit de retirer au Membre le Cashback octroyé lors du dit parrainage. 

12.   Description des Services spécifiques :

Les services sont décrits dans les conditions particulières spécifiques pour le service suivant :

·         Cashback

Le Membre doit se référer aux Conditions particulières spécifiques au moment de l’utilisation dudit service dans l’application mobile.

 

13.   Les partenaires et avis

· Les Partenaires sont les commerces avec lesquels Keetiz a un accord direct ou indirect et chez lesquels les achats réalisés par les Membres peuvent donner lieu à une récompense. La liste des Partenaires Keetiz est disponible à tout moment sur l’application mobile. Seule cette liste fait foi. Pour chacun d’entre eux, l’application mobile propose une fiche Partenaire sur laquelle ce dernier est présenté, ainsi que les services qu’il propose avec leurs conditions particulières de validité et d’utilisation. Keetiz reste libre de faire évoluer la liste des Partenaires ainsi que les conditions des partenariats à son gré.

· Tout Membre a la faculté de déposer des avis sur un Partenaire figurant sur l’application mobile. Les avis sont publiés sur la fiche du Partenaire dès l’envoi du Membre. Le Partenaire est notifié des nouveaux avis et peut (i) y répondre (seul le Membre à l’initiative de l’avis recevra la réponse) (ii) signaler l’avis afin que Keetiz modère l’avis. Les avis signalés par le Partenaire seront analysés au regard des critères ci-dessous visés. Ils seront dépubliés s’ils ne respectent pas les conditions suivantes :

o    l’avis devra être rédigé en Français, en utilisant une orthographe et une grammaire correctes 

o    l’avis devra porter sur un Partenaire, à l’exclusion de tout autre sujet

o    l’avis proposé devra être sincère et refléter votre propre expérience personnelle avec le Partenaire, à l’exclusion de tout autre 

o    l’avis ne devra concerner qu’une expérience d’achat récente de moins d’un an avec le Partenaire

o    les informations données dans l’avis devront être pertinentes, détaillées et claires ;

o    l’avis devra avoir été rédigé par le Membre lui-même , à l’exclusion de tout autre tiers, et ne devra en aucune manière avoir été repris d’une quelconque autre source 

o    l’avis proposé ne devra pas porter sur un Partenaire avec lequel le Membre, ou un membre de votre sa famille, est lié personnellement ou professionnellement, qui serait susceptible de créer un conflit d’intérêt ou de remettre en question l’objectivité de son avis, ce qu’il certifie expressément 

o    l’avis ne devra pas avoir été rémunéré directement ou indirectement par le Partenaire ou l’un de ses concurrents ou avoir fait l’objet d’une quelconque compensation 

o    l’avis ne devra pas avoir de nature commerciale ou publicitaire ; en particulier, l’avis ne devra pas contenir de liens commerciaux ou publicitaires ;

o    l’avis ne devra comporter aucune référence à des opinions religieuses ou politiques 

o    l’avis ne devra pas présenter un caractère vulgaire, obscène, blessant, diffamatoire, injurieux, dénigrant, menaçant, violent, haineux, raciste, xénophobe, pornographique, portant atteinte aux droits des personnes ou des biens, notamment aux droits de propriété intellectuelle de tiers ou contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public 

o    l’avis soumis devra être proposé à Keetiz exclusivement et ne devra pas être réutilisé par le Membre sur les sites de tiers

Keetiz se réserve le droit de refuser ou de supprimer tout avis qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation. En cas de refus d'un avis lors de sa modération par Keetiz, le Membre est averti du ou des motifs de refus afin d'apporter les modifications nécessaires à sa validation à venir.

Keetiz peut à tout moment demander au Membre des informations relatives aux avis publiés. Le Membre doit être en mesure de prouver la réalisation d’un achat auprès du Partenaire concerné au cours des douze mois précédant la soumission de l’avis. 

· Utilisation de l’avis par Keetiz – cession de droit : Dans toute la mesure où l’avis du Membre donnerait prise à droit d’auteur, en le soumettant à Keetiz, le Membre cède de manière exclusive à Keetiz le droit de publier, de représenter au public, de reproduire, d’adapter, en tout ou partie, l’avis soumis sur tous supports actuels et futurs et notamment sur l’application mobile ou tout autre site qui est ou qui sera exploité par Keetiz ou ses partenaires, dans le monde entier pendant toute la durée de protection des droits patrimoniaux d’auteur qui y seraient attachés. Cette promesse de cession est réalisée pour le Membre par la soumission de l’avis à Keetiz et par Keetiz par son acceptation de l’avis tel qu’elle sera notifiée au Membre.

14.   Obligations des Membres

Le Membre s’engage à utiliser l’application mobile et les Services conformément aux présentes conditions générales, sans porter atteinte à l’ordre public ou aux droits des tiers et, plus généralement, sans enfreindre les lois et règlements en vigueur.

Le Membre est seul responsable des informations qu’il fournit dans son Profil.

Il s’engage à ne donner dans son Profil que des informations honnêtes, complètes et fidèles à la réalité, qui ne soient pas de nature à induire le public en erreur. Il s’engage également à mettre à jour son Profil si nécessaire.

15.   Désinscription

Le Membre peut se désinscrire des Services à tout moment en se rendant dans l’application mobile dans les « Options » et en choisissant dans les Actions, « Suppression du compte Keetiz ».

Keetiz adressera au Membre un email de confirmation de désinscription, celle-ci prenant effet à la date de cet email.

La désinscription au Service entraîne la suspension immédiate du Compte du Membre dans son intégralité. La perte définitive de récompenses collectées non-récupérées et la suppression définitive est effective dans un délai de 30 jours après la désinscription du compte si le Membre n’a pas réactivé son compte.

Suite à cette désinscription, Keetiz procède à la suppression dans ses systèmes d’information des Données d’accès, Données d’identification, Données personnelles et de toute autre donnée afférente à le Membre et à son Espace Personnel, à l’exception des informations qui doivent éventuellement être conservées par Keetiz au titre de ses obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

16.   Absence d’intervention de Keetiz dans les relations entre Membres et Partenaires et exclusion de responsabilité

Keetiz n’est pas agent. Il n’est mandaté ni par les Partenaires, ni par les Membres.

Keetiz met uniquement à disposition des Membres des outils et moyens techniques permettant de se mettre en relation. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes conditions générales.

Keetiz agit en son nom personnel et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des Membres.

Il n’intervient ni dans les pourparlers, ni dans la réservation ou les autres éventuelles transactions entre Membres et Partenaires, auxquelles il n’est pas partie.

Keetiz n’est notamment pas tenue de vérifier l’existence, la qualité, la disponibilité, la conformité, l’état général des profils annoncés et des fiches Partenaires.

Compte tenu de ce qui précède, Keetiz ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de l’utilisation des avantages de remise.

En particulier, Keetiz ne contrôle ni n’assure la délivrance des récompenses émises par les Partenaires lorsque le Membre y a droit. Par conséquent, le Membre reconnaît que le Partenaire commerçant ou professionnel demeure seul responsable de la prise en compte des récompenses émises par l’intermédiaire du Service.

La responsabilité de Keetiz ne pourra donc pas être engagée dans l’hypothèse où un Partenaire ne respecterait pas ses obligations vis-à-vis d’un Membre dans le cadre de l’utilisation d’un avantage de remise et de récompense.

La responsabilité de Keetiz ne peut notamment pas être engagée en raison d'un sinistre qui serait survenu pour des raisons telles que :

§  la communication par le Partenaire d’un avantage de remise ou récompense erroné
§  le refus d’appliquer un avantage de remise ou récompense émis par un Partenaire.

17.   Comportements prohibés

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

§  l’exercice d’activités illégales ou portant atteinte aux droits de tiers,
§  l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
§  l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à l’exercice d’activités illégales, à l’atteinte à l’ordre public, à la violation des lois et règlements en vigueur ou à l’atteinte aux droits de tiers,
§  l’intrusion dans le système informatique d’un tiers,
§  l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
§  les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
§  et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Keetiz, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Keetiz ou des Membres de son Site, (vii) la tentative de la part d'un Membre de percevoir une récompense pour des commandes non éligibles, notamment annulées ou dont les paiements n'ont pas été effectués, et qui ne respectent pas les conditions de partenariat entre Keetiz et les commerçants Partenaires, (viii) l’auto-parrainage, c'est-à-dire la création par un même Membre de deux comptes Membre, l’un parrainant l’autre mais aussi la création de faux comptes afin d’obtenir la récompense de parrainage, (ix) monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées, (x) détournement non autorisé de l’application Keetiz, notamment l’aspiration totale ou partielle de l’application mobile, ou l’utilisation de « frame » renvoyant vers l’application, le recours à un référencement payant du nom Keetiz (SEA) notamment pour générer des parrainages, ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, et enfin plus généralement (xi) tout manquement aux présentes conditions générales.

18.   Sanction des manquements, garantie du Membre

En cas de manquement à l’une ou quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par un Membre, Keetiz se réserve le droit de suspendre ou de supprimer son Compte, sans préavis et sans aucun remboursement des sommes éventuellement versées ou disponibles sur le compte du Membre.

S’agissant des gains précédemment acquis non frauduleusement, faute pour le Membre de communiquer un relevé d’identité bancaire dans un délai d’un mois. Passé ce délai, le solde de son compte sera définitivement perdu.

Keetiz se réserve le droit de refuser, modifier ou retirer, en tout ou en partie, toute information qui serait susceptible de violer les lois et règlements en vigueur, ou encore qui serait contraire aux présentes conditions générales.

Le Membre s’engage à indemniser Keetiz de tout préjudice qu’elle subirait du fait du non-respect par le Membre des présentes conditions générales et garantit Keetiz contre toutes plaintes, réclamations et/ou revendications quelconques de la part d’un tiers à ce titre.

19.   Publicité

Keetiz se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site ou d’application mobile et d’associer à tout contenu posté sur celui-ci par un Membre tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Keetiz sera seule juge. Plus généralement, le Membre déclare être informé que Keetiz pourra diffuser tout contenu publicitaire et promotionnel sur le Site ou l’application mobile.

20.   Phishing

Le vol d’identité́ et les pratiques appelées « Phishing » sont au cœur des préoccupations de Keetiz. La protection des informations du Membre visant à le prémunir du vol d’identité́ est l’une de ses priorités.

Keetiz assure en ce sens le Membre que jamais Keetiz ne lui demandera des Données d’accès ou d’identification, que ce soit par téléphone, courrier électronique, SMS ou par tout autre moyen autre que par le biais de la plateforme de l’application. En cas de doute ou en cas de Phishing avéré́, le Membre est invité à en avertir immédiatement support@keetiz.com.

21.   Plaintes – Atteinte aux tiers

Tout acte commis sur l’application mobile qui serait préjudiciable à un tiers peut faire l’objet d’une plainte auprès de Keetiz.

Cette plainte doit être transmise à Keetiz aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

Conformément à l’article 6 I 5 de la loi du 21 juin 2004, la plainte doit obligatoirement comporter :

§  la date de la notification,

§  l’identité du plaignant (s’il s’agit d’une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; s’il s’agit d’une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement),

§  les noms et domicile du destinataire (s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social),

§  la description des faits litigieux et leur localisation précise,

§  les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits,

§  la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

22.   Modifications

Keetiz se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Les Membres seront informés par tout moyen utile de la modification des présentes conditions générales et invités à en accepter les termes. Les Membres n’acceptant pas les conditions générales modifiées ne devront plus utiliser les Services, Keetiz se réservant le droit de suspendre ou de supprimer leur Compte ainsi que toutes pages correspondantes. Toute utilisation des Services postérieurement à la modification des présentes conditions générales sera réputée valoir acceptation sans réserve des conditions générales modifiées.

23.   Responsabilité́ de Keetiz

Keetiz est responsable de la fourniture des Services Keetiz, laquelle constitue une obligation de moyens. La responsabilité́ de Keetiz se limite en ce sens aux seuls dommages directs subis par le Membre à raison de l’utilisation des Services, à l’exclusion de tout autre.

Keetiz ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects causés à le Membre et notamment de toute perte de clientèle, perte de profit, manque à gagner, atteinte à l’image.

La responsabilisé de Keetiz n’est pas engagée lorsque l’impossibilité́ de fournir correctement les Services Keetiz est due à un cas de force majeure (telle que définie par l’article 1218 du Code civil).

Ni Keetiz, ni, le cas échéant, ses hébergeurs et fournisseurs de technologies, ne pourront être tenus responsables en cas de dommage subi par le Membre et résultant de :

Keetiz décline toute responsabilité en cas de litige et/ou de toute controverse intervenant entre les Membres.

Keetiz s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de l’application mobile. A ce titre, Keetiz se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à l’application pour des raisons de maintenance. De même, Keetiz ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à l’application mobile qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication, les Membres étant informés de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’internet.

Les Services sont fournis par Keetiz tels quels et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Keetiz ne garantit notamment pas aux Membres (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standards et nullement proposés à la seule intention d’un Membre donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

Dans tous les cas, il appartient au Membre d’apporter la preuve de la faute de Keetiz pour mettre en cause sa responsabilité.

24.   Responsabilité́ du Membre

Utilisation des Services Keetiz

En cas de manquement par le Membre à une obligation qui lui incombe au titre des CGU, Keetiz se réserve le droit de suspendre son Espace Personnel dès la constatation du manquement et ce sans préavis. L’accès aux Services Keetiz ne pourra être rétabli qu’après que le Membre ait effectivement remédié́ au manquement en cause.

Le Membre s’engage à utiliser les Services dans le respect des prescriptions des CGU ainsi que de la législation en vigueur.

En cas de non-respect d’une ou plusieurs dispositions et/ou stipulations des CGU, le Membre s’engage à indemniser Keetiz de toute conséquence émanant de toute plainte, action, poursuite ou condamnation de cette dernière initiée par tout tiers (y inclus des personnes pour le compte desquelles le Membre agit), à quelque titre que ce soit, qui pourrait en résulter.

En cas de contestation ou de litige, la charge de la preuve du bon respect des obligations mises à sa charge au titre des CGU repose sur le Membre.

Le Membre est informé et accepte expressément que l'utilisation des Services Keetiz, des informations et des outils mis à sa disposition s'effectue sous sa propre responsabilité́.

Le Membre accepte expressément et reconnait que la réception ou le téléchargement de tout contenu obtenu à l'aide des Services Keetiz est effectué́ sous sa seule responsabilité́ et reste entièrement responsable de tous dégâts ou dommages qui pourraient être causés à ses systèmes informatiques et/ou de téléphonie mobile ainsi que, le cas échéant, de toute perte de données qui pourrait en résulter.

Confidentialité́ des Données d’identification

Lorsque le Membre a connaissance de la perte, du vol, du détournement ou de toute utilisation non autorisée de son Espace Personnel ou de ses Données d’identification, il en informe sans tarder Keetiz aux fins du blocage de son Espace Personnel.

A cet effet, le Membre clique sur le lien « mot de passe oublié ? » présent dans la rubrique d’identification de l’Application. Dans cette hypothèse, un courrier électronique contenant un lien sécurisé sera envoyé́ à le Membre en vue de changer son mot de passe, et l’ancien mot de passe sera alors automatiquement désactivé́.

Le Membre étant responsable de la préservation et de la confidentialité́ de son mot de passe, il assume toute responsabilité́ quant aux conséquences d’une divulgation dudit mot de passe à quiconque.

25.   Données personnelles – Politique de confidentialité́

Introduction

La transparence étant une valeur fondamentale pour Keetiz, elle accorde la plus grande importance au respect de la vie privée du Membre et respecte en ce sens les dispositions de la loi informatique et liberté́ n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le RGPD).

Keetiz est responsable du traitement des Données Personnelles renseignées par le Membre au titre des Services Keetiz et se conforme à la règlementation applicable en matière de données personnelles. Ces Données Personnelles incluent notamment les Données d’identification, les Données d’accès ainsi que les informations émanant des Comptes renseignes par le Membre.

Keetiz souhaitant fournir des services toujours plus performants et rester à la pointe quant aux attentes de ses Utilisateurs, il est à cet égard précisé́ que les Données Personnelles du Membre ne sont destinées qu’à Keetiz et ses sous-traitants en vue de la fourniture des Services Keetiz. La liste des sous-traitants est fournie sur demande du Membre adressée aux coordonnées indiquées à l’article 35 ci-dessous.

Traitement des Données Personnelles


Le Membre est informé que le traitement de ses Données personnelles est nécessaire à la fourniture des Services Keetiz. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Keetiz chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement de ces données est réalisé́ conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté́ n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et au RGPD.

Le Membre est informé que les Données d’accès permettant la synchronisation des Comptes  sont cryptées et que les Données personnelles communiquées aux sous-traitants de Keetiz sont transmises de manière sécurisée.

Les finalités des traitements opérés par Keetiz sur les Données personnelles du Membre sont les suivantes :

Confidentialité́ des Données Personnelles communiquées à Keetiz

Keetiz accorde la plus grande importante à la confidentialité́ des Données personnelles. A ce titre Keetiz s’engage à mettre en œuvre des moyens conformes visant à éviter toute atteinte à l’intégrité et à la confidentialité des données à caractère personnel concernant le Membre.

Toutefois Keetiz ne saurait être tenus pour responsable en cas de perte, de communication à un tiers ou d’utilisation frauduleuse de des identifiants de connexion du Membre qui ne lui serait pas imputable.

Traitements statistiques

Le Membre est informé que Keetiz pourra partager ses Données Personnelles au profit du partenaire où le Membre a consommé un service ou acheter un produit et utiliser ses Données Personnelles à des fins statistiques, et dès lors qu’elles auront été́ rendues anonymes, transférer ou céder à tout tiers les résultats statistiques correspondants.

Droit d’accès, opposition, rectification et suppression des Données Personnelles

Le Membre est informé qu’il bénéficie (i) d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, (ii) d’opposition à la collecte et au traitement de données à caractère personnel le concernant. Il peut exercer son droit d’accès depuis l’application en allant dans ses « paramètres » et en cliquant sur « Accéder à mes informations ».

Pour des raisons de sécurité́ et en cas de doutes sur la valeur et l’authenticité́ des justificatifs produits par le Membre, Keetiz se réserve le droit de lui solliciter toute autre pièce justificative.

Dans le cas où le Membre viendrait à solliciter l’opposition au traitement de ses Données Personnelles ou la clôture de son Espace Personnel, le Membre est invité à fermer son Espace Personnel.

26.   Propriété́ intellectuelle

L’ensemble des Services Keetiz et chacun des éléments qui les composent (incluant notamment les marques associées, l’Application Keetiz, le Site internet www.keetiz.com, la technologie afférente etc.) sont la propriété́ intellectuelle exclusive de Keetiz, conformément aux dispositions du Code de la propriété́ intellectuelle.

A ce titre, les logiciels, progiciels interfaces, base de données, savoir-faire, données, textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, et toutes autres informations (le « Contenu ») remises par Keetiz à le Membre sont la propriété́ intellectuelle exclusive de Keetiz.

Les CGU ne confèrent au Membre aucun droit de propriété́ sur les Services et toutes leurs composantes qui sont et restent la propriété́ exclusive de Keetiz.

La mise à disposition des Services Keetiz telle que prévue dans les présentes CGU ne saurait en aucun cas être analysée comme un transfert de propriété́ au bénéfice du Membre.

En conséquence, le Membre s’interdit et garantit Keetiz à l’égard de tout agissement ou tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété́ intellectuelle de Keetiz.

Keetiz concède au Membre un droit personnel d’utilisation non exclusif de l’Application, du Site et du Contenu, non cessible, non transférable et gratuit, uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation des Services, à l’exclusion de toute autre finalité́. Il est strictement interdit à le Membre d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’Application, du site et/ou de leurs composants logiciels. Le Membre n’acquiert aucun droit de propriété́ intellectuelle sur l’Application, le Site et le Contenu ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes.

Ce droit d’utilisation ne confère aucun droit de propriété au Membre sur le Contenu. Le Membre s’interdit donc de vendre, prêter, nantir, licencier, reproduire, commercialiser, adapter, modifier, transformer, décompiler tout élément de l’Application et/ou du Site et/ou du Contenu.

Le Membre s'engage expressément à ce que l'utilisation de l'Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de Keetiz, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Site, de l’Application ou du Contenu.

Toutes les marques de produits et services contenus ou associés aux Services qui ne sont pas les marques de Keetiz appartiennent à leurs propriétaires. Les références aux noms, marques, produits ou services des établissements bancaires tiers ne constituent pas une recommandation concernant les produits ou services de ces établissements.

27.   Langue et loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un de leurs termes ou dispositions.

28.   Litiges

Tous les litiges auxquels l’utilisation des services fournis par l’application mobile en application des présentes conditions générales d’utilisation et conditions particulières afférentes, pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre Keetiz et le Membre seront soumis aux tribunaux de MONTPELLIER compétents , sauf règles de procédure impératives contraires.

Le Membre est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.


 

Conditions particulières d’utilisation du Service de Cashback

En vigueur au 20/06/2018

1.       Champ d’application - Accord des conditions d’utilisations du service.

Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les modalités et conditions de fourniture spécifiques du service Cashback Keetiz accessible par l’intermédiaire de l’application mobile Keetiz (plate-forme iOS ou Android) ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. L’utilisation de l’Application mobile et des Services est soumise au respect des Conditions Générales d’Utilisation acceptées par le Membre au moment de son inscription (ci-après : les « Membres »), ainsi qu’au respect, le cas échéant, des licences d’utilisation de l’application mobile ou bien des conditions particulières spécifiques au Cashback.

2.       Les Services :

Cashback : Keetiz met à la disposition des Membre la possibilité de cumuler dans une cagnotte du Cashback émis par des professionnels offrant des biens ou services (ci-après les « Partenaires ») que Keetiz commercialise au nom et pour le compte des Partenaires. Les présentes conditions particulières sont accessibles et imprimables à tout moment dans la rubrique « Conditions générales d’utilisation » de l’application mobile et après l’attribution d’un Cashback.

Le Membre déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions particulières et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande sur l’application mobile.

Ces Conditions particulières pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Membre est celle en vigueur sur le site internet et l’application mobile à la date de passation de la commande.

3.       Informations générales

Le Cashback est une action promotionnelle par laquelle le Partenaire s'engage à reverser aux Membres une somme en euros relative ou non à la dépense réalisée auprès dudit Partenaire. L'action promotionnelle est exclusivement réservée aux clients du Partenaire. Cela sous-entend donc une obligation d'achat de la part du Membre pour en profiter.

L’offre de Cashback est valable sur les biens ou services décrits sur l’offre émis par le Partenaire et devant être fournis par ce dernier au Membre dans l’application mobile.

Le Membre s’engage à ne pas fournir de fausses données, notamment de faux noms, fausses adresses et/ou coordonnées ou informations relatives au paiement et à ne pas se livrer à une activité illégale en lien avec l'achat ou l'utilisation du Cashback, ou autoriser toute autre personne à le faire. Toute tentative d'utilisation du Cashback contraire aux présentes Conditions particulières peut aboutir à l'annulation de la cagnotte du Membre.

4.       Les services de Cashback

Le Membre peut être rétribué et toucher du Cashback lorsqu’il paye un bien ou un service en carte bancaire, par paiement mobile chez l’un des Partenaires sous réserve d’ouverture d’un compte Keetiz et de ne pas réaliser le paiement par un intermédiaire autre qu’un prestataire bancaire. Sauf disposition contraire figurant sur l’offre du Partenaire considéré, le Cashback ne sera définitivement acquise au Membre que lorsque la commande à laquelle elle est relative aura été définitivement exécutée et le paiement définitivement effectué (produit livré, absence de retour ou d’exercice du droit de rétractation).

Dans l’attente de l’expiration du délai de retour définit dans l’offre du Partenaire, le Cashback correspondant apparait sous le statut « en attente » dans la cagnotte du Membre concerné. Ce statut est provisoire. Il permet au Partenaire de vérifier que l’achat du Membre a été réalisé selon les conditions requises.

Si la commande ou le paiement ne sont finalement pas exécutés, elle sera retirée de la cagnotte du Membre.

Si le Membre estime qu’un Cashback n’aurait pas dû lui être refusé, le Membre doit contacter le Service Client à contact@keetiz.com. Le cas échéant, le Service Client pourra demander au Membre des justificatifs pour le traitement de sa demande.

5.       Comment obtenir du Cashback ?

La mécanique de Cashback proposée par Keetiz est dépendante des offres définies sur la page du Partenaire. La synchronisation des comptes décrite à l’article 9 des Conditions générales d'utilisation de Keetiz permet d’identifier l’établissement partenaire et le montant de Cashback que percevra le Membre si le paiement est réalisé par carte bancaire ou par paiement mobile. Le montant de Cashback est calculé sur le montant de l’achat réalisé par le Membre et proportionnellement à l’offre définie par le Partenaire.

6.       Quelles sont les fonctionnalités disponibles au moment du cagnottage ?

Lorsque le Membre cagnotte, il peut :

·         faire une demande de virement sur son compte bancaire si le Membre rempli les conditions

·         faire un don à une œuvre caritative

7.       Cagnotte

Dès que le solde de la cagnotte du Membre atteint le minimum de 10 euros, le Membre peut demander le paiement via l’application en cliquant sur « récupérer mon Cashback » depuis la cagnotte. Un membre doit déclarer aux impôts ses gains Cashback dès lors qu'il perçoit plus de 1200€ de gains grâce à Keetiz, sur une année civile (01/01/N au 31/12/N).

La cagnotte Cashback est représentée par une jauge de 0 à 10. Quand un Membre atteint 10 € de Cashback, son Cashback devient « utilisable ».  Lorsque le Membre demande de « récupérer son cashback », l’intégralité de sa cagnotte est vidée et virée sur son compte bancaire (voir Article 8).

8.       Virement 

Le Membre doit fournir ses coordonnées bancaires (IBAN et BIC) pour faire sa demande de virement. Les informations collectées sont strictement confidentielles et ne seront utilisées que pour le paiement d’une demande de virement. En cas de coordonnées bancaires erronées fournies par le Membre, Keetiz ne pourra être jugé responsable d'un rejet de virement ou d'un virement sur le compte d'un tiers. Si le Membre constate une anomalie dans le paiement de ses demandes de virement, il devra en informer Keetiz dans un délai de 3 mois maximum après la date du paiement.

Pour des raisons de sécurité, le Membre doit saisir à nouveau le mot de passe de son compte.

Le Membre peut annuler sa demande de virement tant que celle-ci n’a pas été encore validée par Keetiz en contactant Keetiz à l’adresse suivante : compta@keetiz.com.

Une fois la demande traitée par Keetiz, le Membre reçoit un email de confirmation. Les demandes de virements sont traitées par Keetiz sous un délai de 10 jours ouvrés sous réserve que le Membre a fourni l’ensemble des informations nécessaires. Une fois le virement validé par Keetiz, le Membre reçoit ses gains sur son compte bancaire dans un délai de deux à cinq jours ouvrés (selon les délais de traitement des établissements bancaires).

Les délais mentionnés précédemment sont indicatifs et en toute hypothèse, Keetiz ne pourra être tenu responsable des éventuels retards ou défauts de paiement qui seraient imputables au Membre ou seraient imputables à des tiers, notamment aux établissements bancaires. 

Afin de lutter contre les cas potentiels de fraude, Keetiz se réserve le droit d'annuler toute demande de virement dont le contenu ne respecte pas les conditions générales d’utilisation de l’application.

9.       Don 

Le Membre peut décider de reverser tout ou partie du solde de sa cagnotte à des organisations caritatives dont la liste figure dans l’application, pour contribuer à financer leurs actions.

Le Membre ne peut faire de don que sur sa cagnotte utilisable.

Pour des raisons de sécurité, le Membre doit saisir à nouveau le mot de passe de son compte.

Un email de confirmation est adressé à l’adresse email du Membre.

Ce don peut faire l'objet d'un reçu fiscal selon la réglementation en vigueur.

Keetiz transmet en fin de période fiscal les dons et les coordonnées des donateurs à l’organisme concerné. Chaque organisation caritative adressera au Membre, un reçu fiscal global correspondant au montant total de ses dons au cours de l’année civile écoulée.

10.    Validité et péremption

Chaque gain de Cashback est valable 6 mois. Le Membre doit transformer sa récompense en Cashback « utilisable » et en demander le virement sur son compte bancaire dans un délai de 6 mois. Dans le cas contraire sa récompense devient « perdue ». Le Membre est informé par notification et e-mail de la probable perte de sa cagnotte.

Pour votre sécurité, afin d’éviter les fraudes et vous offrir la meilleure qualité de service possible, Keetiz peut être amené à demander au Membre de justifier d’un achat donnant lieu à un Cashback. Ainsi Keetiz pourra demander au membre de fournir une copie du ticket de caisse.

Les Cashback de bienvenue et de parrainage sont valables 6 mois à compter de la date d’obtention. Pour le Cashback de bienvenue, la date d’obtention correspond à la date de première utilisation des services de l’application Keetiz.  Pour le Cashback de parrainage, la date d’obtention correspond à la date de validation du compte du filleul.

11.   Responsabilité du Vendeur Partenaire

Le Partenaire, et non pas Keetiz, est :

·         le vendeur et/ou le fournisseur de l'Offre du Partenaire ;

·         la partie qui conclut un Contrat avec le Membre détenant l’offre de Cashback relative à la vente ou fourniture du service ; et

·         seul responsable de fournir l'Offre du Partenaire au Membre et de l’exécution de l'Offre du Partenaire elle-même.

12.   Obligations et responsabilité de Keetiz

Keetiz s’engage à exécuter ses obligations conformément aux présentes Conditions particulières avec un degré raisonnable de diligence et de compétence. Dans l’exécution de ses obligations Keetiz est responsable : (i) en cas de faute lourde ou intentionnelle qui dénote une négligence grossière de sa part ; (ii) en cas de fraude ou de toute représentation frauduleuse de son fait ; ou (iii) si cela est prévu par des dispositions législatives et réglementaires d’ordre public de droit français. Keetiz n'est pas responsable des dommages indirects liés à l’exécution de ses obligations.

Keetiz n'est pas responsable de la qualité, de la sécurité, de l'utilité pratique ou de tout autre aspect de l'Offre du Vendeur. Indépendamment du Contrat conclu entre le Membre et le Partenaire, la personne qui utilise les services de Cashback est liée à Keetiz par les conditions générales d’utilisation de l’application, relation contractuelle acceptée lors de l’inscription.

Keetiz n'est pas responsable de la violation de toute obligation découlant des présentes Conditions particulières si Keetiz était empêchée ou entravée dans l'exécution de ses obligations en raison d’évènements imprévisibles et insurmontables causés par un tiers en dehors de son contrôle et constituant ainsi un cas de force majeure. Nonobstant ce qui précède, toutes les dispositions d’ordre public de droit français ont vocation à s’appliquer à votre égard.

 

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